Objet et utilisateurs
Gaston est un service réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. L'utilisateur déclare disposer du pouvoir nécessaire pour engager son entreprise.
Compte et sécurité
L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale immédiatement tout accès suspect. Il répond des actions réalisées depuis son compte sauf preuve d'une compromission indépendante de sa volonté.
Assistance par intelligence artificielle
Les fonctions signalées « IA » produisent des propositions automatiques susceptibles de contenir des erreurs. Elles ne constituent ni un avis juridique, comptable ou fiscal, ni une validation de prix. L'utilisateur doit contrôler et valider chaque quantité, prix, taux de TVA, mention et document avant envoi.
Données de tiers
L'utilisateur garantit disposer d'une base légale pour saisir ou transmettre des données de clients, salariés et autres personnes. Il limite les informations envoyées à l'IA à ce qui est nécessaire.
Disponibilité
Gaston BTP met en œuvre des moyens raisonnables de disponibilité et de sécurité, sans garantir une absence totale d'interruption. Les opérations sensibles doivent être vérifiées et les documents importants exportés par l'utilisateur.
Suspension
Un accès peut être suspendu en cas de fraude, atteinte à la sécurité, utilisation illicite, défaut de paiement ou violation grave des présentes conditions, après information lorsque les circonstances le permettent.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action judiciaire.