1. Qui traite vos données ?
Gaston, Société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro 130 541 881 RCS Orléans, dont le siège est situé 2 Impasse à Gault, 45000 Orléans, France, est responsable des traitements concernant les comptes, les abonnements à Gaston, la sécurité et l’assistance. Votre contact pour les données personnelles est contact@gastonbtp.fr.
Pour les informations qu’une entreprise saisit sur ses clients, ses contacts et ses chantiers, cette entreprise décide des finalités et agit comme responsable du traitement. Gaston traite ces informations pour son compte, selon l’accord de traitement des données. Si votre artisan utilise Gaston, adressez-lui d’abord votre demande relative à votre devis ou facture ; nous l’assistons dans sa réponse.
2. Données, sources et usages
Les données proviennent de vous, des membres autorisés de votre entreprise, des documents que vous importez et des événements techniques produits par l’utilisation du service. Un membre peut communiquer votre adresse e-mail pour vous inviter.
- Compte et équipe : e-mail, téléphone professionnel, entreprise, identifiant, authentification, rôles et preuve d’acceptation des conditions, pour ouvrir le compte, gérer les accès et vous contacter à propos du service.
- Activité : coordonnées des clients, adresses de chantiers, notes, ouvrages, devis, factures et règlements saisis, pour préparer et suivre vos documents.
- Abonnement et achats : formule, crédits, montants, statut de paiement, références Stripe et coordonnées de facturation. La carte est saisie chez Stripe ; Gaston ne stocke pas son numéro complet ni son cryptogramme.
- Assistance et IA : demandes, échanges conservés dans le service, textes et images à analyser, contexte nécessaire à la réponse.
- Sécurité : événements de connexion, erreurs, dates, identifiants techniques, adresse IP ou empreinte destinée aux quotas, pour prévenir les abus et diagnostiquer les incidents.
Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires. Sans les informations demandées à l’inscription, le compte ne peut pas être créé. Ne renseignez les autres informations que si elles sont utiles. N’importez pas de données de santé, pièces d’identité, mots de passe ou autres informations sensibles sans nécessité et cadre adapté.
3. Bases légales
- Contrat ou mesures demandées avant sa conclusion : ouverture du compte d’un professionnel individuel, fonctions demandées, achats et assistance liée au service.
- Intérêts légitimes : gérer les interlocuteurs et collaborateurs d’une entreprise cliente, sécuriser les comptes, prévenir les abus, diagnostiquer les incidents et conserver la preuve nécessaire à la défense de nos droits. Vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation.
- Obligations légales : comptabilité et fiscalité de Gaston, réponse aux demandes de droits et aux demandes légalement fondées des autorités.
- Consentement lorsqu’il est requis : un usage facultatif soumis à consentement fait l’objet d’un choix séparé. Accepter les CGU et CGV ne vaut pas consentement à la publicité ni aux traceurs facultatifs.
L’entreprise cliente détermine les bases légales des traitements de ses propres clients et leur fournit l’information requise. Cette page ne remplace pas sa notice de confidentialité.
4. Analyse par l’IA
Une fonction IA transmet le contenu nécessaire à OpenRouter puis au fournisseur du modèle retenu : par exemple votre instruction et les lignes du devis, ou la photo à lire. Le fournisseur peut varier selon le modèle et sa disponibilité. Vous pouvez préparer vos documents manuellement sans demander cette analyse.
Les appels de Gaston demandent un routage « zéro rétention » pour l’inférence. Cela ne signifie ni anonymisation, ni traitement exclusivement dans l’Union européenne, ni effacement des métadonnées techniques ou des résultats enregistrés dans Gaston. Les traitements complémentaires, notamment la lecture d’un PDF, doivent également être pris en compte. Explications d’OpenRouter.
Les nouveaux traitements de scan n’enregistrent pas la photo source dans la base Gaston ; le texte extrait et le résultat peuvent y être conservés. Les documents et fiches que vous enregistrez restent dans votre espace. Les propositions de l’IA sont soumises à votre vérification : elles ne constituent pas une décision automatisée de Gaston produisant des effets juridiques sur vos clients.
5. Destinataires
Selon leurs fonctions : les membres autorisés de votre entreprise, les personnes habilitées de Gaston chargées de l’exploitation et de l’assistance, les prestataires ci-dessous, et les destinataires d’un document que vous partagez. Une autorité peut recevoir des données si la loi l’exige.
- Supabase : base de données, authentification et fonctions serveur.
- Vercel : hébergement web, distribution du contenu et journaux techniques.
- Resend : e-mails transactionnels, dont confirmation et récupération du mot de passe.
- OpenRouter et les fournisseurs de modèles sollicités : analyse des contenus transmis à l’IA.
- Stripe : achats d’abonnements et de crédits Gaston. Stripe peut aussi agir comme responsable de traitement distinct, notamment pour ses obligations réglementaires et la prévention de la fraude.
Ces liens décrivent les pratiques générales des prestataires ; ils ne remplacent pas les informations sur le traitement propre à votre compte, que vous pouvez demander à Gaston.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires et fournisseurs IA interviennent hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Une base hébergée dans une région européenne ne signifie pas que tous les accès, e-mails, journaux et traitements IA restent dans cette région.
Un transfert nécessite une décision d’adéquation applicable au destinataire ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, avec les mesures complémentaires requises. Le réglage « zéro rétention » n’est pas, à lui seul, une garantie juridique de transfert. Vous pouvez demander les destinataires, pays et garanties applicables, ou une copie communicable, à contact@gastonbtp.fr.
La vérification documentaire des entités contractantes, des lieux de traitement et des garanties applicables aux transferts est en cours de consolidation. Pour connaître les éléments confirmés concernant votre traitement, contactez contact@gastonbtp.fr. Cette information sera actualisée à mesure de ces vérifications.
7. Conservation
La durée dépend de la finalité, du contrat et des obligations applicables. La fermeture d’un abonnement ne supprime pas automatiquement toutes les données.
- Compte et données de service : pendant leur utilisation pour fournir le service, puis pour traiter leur restitution ou suppression. Une conservation distincte et limitée peut rester nécessaire pour justifier une obligation ou défendre un droit.
- Facturation de Gaston : les pièces comptables soumises à l’obligation française sont à conserver dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Cela ne justifie pas de garder toutes les données du compte pendant dix ans.
- Documents de vos clients : vous déterminez les durées applicables à votre activité et organisez votre archivage. L’export PDF ne constitue pas, à lui seul, un service d’archivage légal garanti pour dix ans.
- Scans, assistance et journaux : leur utilité pour le traitement demandé, le suivi de l’incident, la sécurité et les obligations de preuve détermine la durée nécessaire. Supprimer une photo ne signifie pas supprimer le texte extrait ou le document enregistré.
- Demandes de droits : conservation des éléments nécessaires à l’instruction et à la justification de la réponse ; une preuve d’identité éventuelle ne doit pas être gardée plus longtemps que nécessaire à sa vérification.
Une demande de suppression distingue les données à effacer, celles à restituer et celles dont la conservation reste légalement nécessaire. Les éventuelles sauvegardes suivent leur propre cycle de renouvellement ; sa durée applicable peut être demandée au contact confidentialité.
8. Vos droits
Selon les conditions du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. La portabilité concerne les données que vous avez fournies et qui sont traitées automatiquement sur la base du contrat ou de votre consentement, sans porter atteinte aux droits d’autres personnes. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Écrivez à contact@gastonbtp.fr. Si vous êtes connecté, Paramètres → Données personnelles permet aussi de demander une copie, un export ou une suppression. Ce formulaire enregistre une demande à traiter par l’équipe : il ne réalise pas une suppression immédiate ni un export automatique.
Indiquez l’adresse du compte et votre demande, sans mot de passe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif limité au nécessaire peut être demandé.
Une réponse est due dans un délai d’un mois à compter de la réception. Il peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes informé, avec les raisons, pendant le premier mois. Un refus doit être motivé. L’exercice des droits est en principe gratuit.
Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions du droit français.
9. Traceurs et sécurité
La politique relative aux cookies et autres traceurs explique les stockages du navigateur, leur finalité et leur gestion, notamment pour la session et les choix d’interface.
Les contrôles applicatifs comprennent l’authentification, les droits d’accès par entreprise, les connexions HTTPS et la limitation des accès administrateurs. Protégez également votre messagerie, votre mot de passe et les accès de votre équipe. Signalez un incident présumé à contact@gastonbtp.fr.
10. Mises à jour
La notice peut être précisée quand les fonctions ou les prestataires évoluent. Une nouvelle finalité nécessitant votre consentement doit faire l’objet d’un choix spécifique ; publier cette page ne vaut pas consentement.
Références : information des personnes et droits prévus par le RGPD.